Conditions de livraison

Article 1. Champ d’application
1.1 Toutes les offres, commandes et accords de Goizper Central Europe sont soumis aux présentes conditions générales.
1.2 L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que vous acceptez l’applicabilité des présentes conditions générales.
1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
1.4 Tous les droits et prétentions, tels que stipulés dans les présentes conditions générales et dans tout autre accord au profit de Goizper Central Europe, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par Goizper Central Europe.

Article 2 – Offres/accords

2.1 Toutes les offres de Goizper Central Europe sont sans engagement et Goizper Central Europe se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire sur la base de réglementations (légales). Voir également l’article 3.6.
2.2 Un contrat n’est conclu qu’après acceptation de votre commande par Goizper Central Europe. Goizper Central Europe a le droit de refuser des commandes ou d’imposer certaines conditions à la livraison, sauf stipulation contraire expresse. Si une commande n’est pas acceptée, Goizper Central Europe le communiquera dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3 – Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, hors TVA et hors frais de manutention et d’expédition, toutes taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.
3.2 Le paiement doit toujours être effectué à l’avance ou par voie bancaire. Dans le cas d’un paiement par banque, la date de paiement sera la date à laquelle le compte bancaire de Goizper Central Europe sera crédité. Goizper Central Europe se réserve le droit de ne pas expédier les marchandises commandées tant que le paiement n’a pas été crédité de manière visible sur le compte de Goizper Central Europe, sauf accord écrit contraire.
3.3 Si le délai de paiement est dépassé, vous serez en défaut à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué et vous serez redevable d’un intérêt de retard de 1 % par mois ou partie de mois sur le montant impayé à partir de ce jour. Si le paiement est effectué après un rappel de Goizper Central Europe, vous serez redevable d’un montant de vingt-cinq euros (25,00) en frais administratifs et si Goizper Central Europe sous-traite sa demande de recouvrement, vous serez également redevable des frais de recouvrement, qui s’élèveront à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé, sans préjudice du pouvoir de Goizper Central Europe de réclamer les frais de recouvrement extrajudiciaires réels encourus en lieu et place de ceux-ci.
3.4 Si vous êtes en défaut de paiement, Goizper Central Europe a le droit de suspendre ou de résilier (l’exécution) de l’accord concerné et des accords connexes.
3.5 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la commande et son exécution, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle Goizper Central Europe vous a informé de l’augmentation des prix.
3.6 Lorsque des commandes sont passées via la boutique en ligne, les frais de transport sont calculés et testés en fonction de la longueur et du poids des articles commandés. Goizper Central Europe vous en informera avant la livraison des marchandises. En concertation avec le client, une solution acceptable pour les deux parties sera trouvée. Si le client n’est pas d’accord, la commande sera annulée et tout paiement effectué par le client sera remboursé par Goizper Central Europe dans les 7 jours.

Article 4 – Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par Goizper Central Europe sont purement indicatifs. Le non-respect d’un délai de livraison ne vous donne pas droit à un dédommagement ou à l’annulation de votre commande ou à la résiliation du contrat, sauf si le non-respect du délai de livraison est tel qu’il ne peut être raisonnablement exigé de vous que vous mainteniez le contrat. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier l’accord dans la mesure nécessaire.
4.2 La livraison des produits a lieu au lieu et au moment où les produits sont prêts à vous être expédiés.
4.3 Si un colis n’est pas enlevé à un point de collecte et est donc automatiquement renvoyé à l’entrepôt de Goizper Central Europe après deux (2) semaines, cela sera considéré comme un envoi de retour à l’initiative du client.
4.4 La réexpédition des colis retournés est possible après que le client a contacté Goizper Central Europe, communiqué le numéro de commande et confirmé l’adresse de livraison correcte. Les frais d’expédition seront à nouveau facturés pour la réexpédition.
4.5 Afin d’éviter les retours pour cause de non-enlèvement, le client est tenu de vérifier soigneusement l’adresse de livraison lors de la commande, de retirer le colis au point de retrait à temps et de tenir compte des rappels éventuels par e-mail ou SMS.

Article 5 – Réserve de propriété
5.1 La propriété des produits livrés n’est transférée que si vous avez payé tout ce que vous devez à Goizper Central Europe en vertu de tout accord. Le risque relatif aux produits vous est déjà transféré au moment de la livraison.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous devez respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits fournis par Goizper Central Europe.
6.2 Goizper Central Europe ne garantit pas que les produits qui vous sont fournis n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrits) de tiers.

Article 7 – Plaintes et responsabilité
7.1 Vous êtes tenu de vérifier à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si ce n’est pas le cas, vous devez en informer Goizper Central Europe par écrit/email, en indiquant les raisons, le plus rapidement possible et en tout cas dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la livraison, ou au moins après que l’observation a été raisonnablement possible.
7.2 S’il est prouvé que les produits ne sont pas conformes à l’accord, Goizper Central Europe a le choix de remplacer les produits concernés par de nouveaux produits lors de leur retour ou de rembourser la valeur de la facture.
7.3 Si vous ne souhaitez pas acheter un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit, en tant que revendeur, de renvoyer le produit à Goizper Central Europe dans les sept (8) jours ouvrables suivant la livraison. Les envois de retour ne seront acceptés dans ce cas que si l’emballage du produit n’est pas endommagé, si Goizper Central Europe a été informé à l’avance de l’envoi ou des envois de retour, et si les frais d’envoi de retour sont à votre charge.

Article 8 – Garantie
8.1 Si Goizper Central Europe livre des produits au client, Goizper Central Europe n’est jamais tenu à une garantie plus étendue vis-à-vis du client que celle à laquelle Goizper Central Europe a droit vis-à-vis de son fournisseur. La période de garantie est toujours clairement indiquée sur la facture. Les réclamations pour des défauts visibles de l’extérieur doivent être introduites par écrit ou par e-mail conformément aux conditions contractuelles, mais au plus tard 4 (quatre) jours après la réception des marchandises par le client. Les réclamations reçues par Goizper Central Europe après l’expiration de ce délai ne doivent pas être traitées par Goizper Central Europe.

Article 9. Ordres/communication
9.1 Goizper Central Europe n’est pas responsable des malentendus, mutilations, retards ou de la mauvaise transmission des commandes et des messages résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre vous et Goizper Central Europe, ou entre Goizper Central Europe et des tiers, dans la mesure où ceux-ci sont liés à la relation entre vous et Goizper Central Europe, sauf et dans la mesure où il peut y avoir intention ou négligence grave de la part de Goizper Central Europe.

Article 10. Force majeure
10.1 Sans préjudice de ses autres droits, Goizper Central Europe a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans que Goizper Central Europe ne soit obligé de payer une quelconque indemnité, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les normes de la raison et de l’équité.
10.2 Par force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être imputé à Goizper Central Europe, car il n’est pas dû à sa faute et n’est pas de son fait en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’une pratique généralement acceptée.

Article 11. Divers
11.1 Si vous communiquez une adresse à Goizper Central Europe par écrit, Goizper Central Europe a le droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez par écrit une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.
11.2 Si Goizper Central Europe a autorisé, tacitement ou non, des écarts par rapport aux présentes conditions générales pendant une période plus ou moins longue, cela n’affecte pas son droit d’exiger encore le respect direct et strict des présentes conditions générales. Vous ne pouvez jamais faire valoir de droits au motif que Goizper Central Europe applique les présentes conditions générales avec souplesse.
11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou de tout autre accord avec Goizper Central Europe devaient être en contradiction avec une disposition légale applicable, la disposition en question deviendrait caduque et serait remplacée par une nouvelle disposition similaire à déterminer par Goizper Central Europe.
11.4 Goizper Central Europe est autorisé à faire appel à des tiers lors de l’exécution de votre/vos commande(s).

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s’appliquent les présentes conditions, ainsi que les présentes conditions, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
12.2 Tous les litiges entre les parties sont exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.